Le rapport d’expertise foncière

 

Une mission d’expertise immobilière doit être menée en fonction d’un formalisme précis. Les conclusions de l’étude menée par l’expert dans le cadre d’une mission d’expertise immobilière sont contenues dans un document appelé rapport d’expertise, qui se décline en trois formats : le rapport détaillé, le rapport résumé et le certificat d’expertise.

Quelque soit le type de document à produire, l’expertise exige la visite des Biens à évaluer.

Rapport d’expertise détaillé

Ce rapport, qui est le document classique en expertise immobilière, demande en principe une visite de l’immeuble dans son intégralité. Toutefois, une visite exhaustive et complète n’est pas exigée pour les patrimoines très importants comprenant des ensembles assez homogènes.

L’expert immobilier déterminera l’échantillon à visiter en accord avec le client.

Rapport résumé

Le rapport d’expertise résumé exige les mêmes prestations et diligences que le rapport d’expertise détaillé. La différence entre les deux documents réside dans la présentation des conclusions qui est plus synthétique et succincte dans le rapport résumé.

Il peut arriver que pour des raisons de délai, l’expert soit dans l’impossibilité de mettre en œuvre les mêmes diligences qu’un rapport détaillé. Il doit dans ce cas le préciser clairement dans la partie « Mission » du rapport.

Certificat d’expertise

C’est une forme de rapport d’expertise résumé, généralement utilisée pour des expertises répétitives ou portant sur de nombreux immeubles.

Le certificat d’expertise se démarque par une présentation synoptique et standardisée de l’expertise immobilière. Ses diligences, sauf exception, sont identiques à celles du rapport détaillé.

L’évaluation sous forme de rapport résumé ou de certificat, pour certains immeubles très importants et complexes, n’intègre pas toute la gamme d’investigations et de calculs qu’un rapport d’expertise détaillé.

Le formalisme de la mission :

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