Comment une grande entreprise expertise son patrimoine immobilier ?

 

Le rapport du groupe de travail est un document publié en 2000 par la COB, aujourd’hui AMF (Autorité des Marchés Financiers) qui traite des Biens d’investissement des grandes entreprises.

Il indique les méthodes d’estimation à employer dans l’expertise immobilière des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne.

Les méthodes recommandées

Le document recommande aux experts immobiliers d’utiliser deux méthodes d’estimation dans leur intervention : l’une par comparaison et l’autre par le revenu. La méthode d’estimation par le revenu permet de définir deux autres méthodes : la méthode de capitalisation par le revenu net et celle par l’actualisation des flux futurs, couramment appelée méthode des « cash-flows ».

Les conditions d’application

La démarche du rapport de la COB paraît plus exigeante que celle contenue dans la Charte de l’expertise en évaluation immobilière. Cette exigence se justifie par le souci de protéger les petits épargnants.

Conformément au rapport du groupe de travail, le rapport d’expertise doit contenir les références de transactions sur le marché de la location et de la vente, avec un commentaire sur le lien entre les transactions en question et le Bien évalué.

Selon la Charte, il est nécessaire d’effectuer une étude des Biens comparables que l’expert peut résumer en donnant plus ou moins de détails en fonction de la nature de l’intervention. Des références de transactions peuvent ne pas figurer dans le rapport à cause du caractère confidentiel des transactions concernées, de la non-efficience de certains marchés ou de la forme du rapport.

En tout état de cause, l’expertise du patrimoine immobilier d’une société faisant appel public à l’épargne et relevant du contrôle de l’AMF, doit se réaliser en respectant strictement les recommandations du rapport COB.

Des informations sur les OPCI et les SCPI

 

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